Richard Bourjaillat


De: BOURJAILLAT (Richard)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les contrôleurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000021283255(source JORF)
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BOURJAILLAT (Richard)
affecté à la Trésorerie générale (Rhône)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
6. Les contrôleurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000019944570(source JORF)
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: Bourjaillat (Richard)
affecté à la trésorerie générale (Rhône)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
6. Les contrôleurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000158382(source JORF)
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Bourjaillat (Richard)
affecté à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bourjaillat (Richard)
affecté à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000812652(source JORF)
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Bourjaillat (Richard)
affecté à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.